Types d'allocations et droits
Quels sont les différents types d’allocations familiales ?
Types | Remarques |
Allocation de naissance ou d'adoption |
|
Allocation pour enfant |
Jusqu'à 16 ans (révolus) |
Allocation de formation professionnelle |
Au début de la formation professionnelle ou dès 16 ans jusqu'à 25 ans révolus si études ou apprentissage |
Allocation pour enfant invalide | De 16 à 20 ans |
Qui a droit aux allocations familiales ?
Le droit est donné selon l’ordre de priorité suivant :
- A celui qui exerce une activité salariée ou indépendante
- A la personne qui détient l'autorité parentale ou qui la détenait jusqu'à la majorité de l'enfant
- A la personne chez qui l'enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu'à sa majorité
- A la personne à laquelle est applicable le régime d'allocations familiales du canton de domicile de l'enfant
- A la personne dont le revenu soumis à l'AVS et provenant d'une activité lucrative dépendante est le plus élevé
- A la personne dont le revenu soumis à l'AVS et provenant d'une activité lucrative indépendante est le plus élevé.
Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, les allocations familiales sont versées à la personne prioritaire. Si le second parent travaille dans un autre canton où les allocations familiales prévues par la loi sont plus élevées, il a droit de percevoir la différence.
Informations en langue facile à lire et en langue des signes
Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.